M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
646/89....LIQUIDATION JUDICIAIRE T G I DU 29/10/2004 ...JUGEMENT DU 29/10/2004....ROLE N° 04/000329........T G I AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 21/06/2003 ROLE N° 03/03424
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — BOUCHES-DU-RHONE
@
Commune & Contact
Commune
AIX-EN-PROVENCE (13090)#
Identifiants
Identifiant
131S0131000858
Copié !
Historique
0131000858
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.