M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE EN VUE DE L'ELECTION MUNICIPALE PREVUE LES 11 ET 18 JUIN 1995 AUX PENNES MIRABEAU, CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990 ET DU 20
Domaines
- activités politiques — BOUCHES-DU-RHONE
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — BOUCHES-DU-RHONE
@
Commune & Contact
Commune
PENNES-MIRABEAU (13170)#
Identifiants
Identifiant
131S0131000286
Copié !
Historique
0131000286
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.