M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ASSURER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE JUIN 1995 DE LA LISTE 'VIVRE BOUC AUTREMENT', CONDUITE PAR EUGENE HERMITTE. ELLE EST CONSTITUEE CONFORMEMENT AUX LOIS N°88-226 DU 11 MARS 1991, N°90-55 DU 15
Domaines
- activités politiques — BOUCHES-DU-RHONE
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — BOUCHES-DU-RHONE
@
Commune & Contact
Commune
BOUC-BEL-AIR (13320)#
Identifiants
Identifiant
131S0131000221
Copié !
Historique
0131000221
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.