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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
OBJET EXCLUSIF D'ETRE MANDATAIRE FINANCIER DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE 'ENSEMBLE REUSSIR EGUILLES', EN VUE DE SON ELECTION MUNICIPALE 1995, AU SENS DE LA LOI N°90-55 DU 15 JANVIER 1990, RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES.
Domaines
- activités politiques — BOUCHES-DU-RHONE
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — BOUCHES-DU-RHONE
@
Commune & Contact
Commune
EGUILLES (13510)#
Identifiants
Identifiant
131S0131000100
Copié !
Historique
0131000100
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.