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Mission
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ETRE LE MANDATAIRE FINANCIER DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR ALBERT GAUCHE EN VUE DE SON ELECTION DANS LA COMMUNE DE MIMET LORS DES ELCTIONS MUNICIPALES DE JUIN 1995 AU SENS DE LA LOI N° 90-55 DU 15 JANVIER 1990, RELATIVE A LA LIMITATION DES
Domaines
- activités politiques — BOUCHES-DU-RHONE
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — BOUCHES-DU-RHONE
@
Commune & Contact
Commune
MIMET (13120)#
Identifiants
Identifiant
131S0131000078
Copié !
Historique
0131000078
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.