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Mission
@
Commune & Contact
Commune
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (12800)#
Identifiants
Identifiant
122P0122003006
Copié !
Historique
0122003006
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 122P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.