COORDINATION RETRAITE DES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

La défense des intérêts professionnels des maîtres de l'enseignement privé. En particulier obtenir l'application de l'article 3 de la loi n° 77 - 1285 du 25 novembre 1977, prévoyant que les conditions d'accès à la retraite des maîtres agréés et contractuels de l'enseignement privé sous contrat devront être identiques à celles des maîtres de l'enseignement public. En cas de besoin agir en justice, même dans un but exemplaire et même s'il s'agit d'un acte de portée locale.

Domaines

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) — AVEYRON

Commune

Associations de Millau

Chronologie

• 20/09/2002 - Création
• 02/11/2002 - Publication JO
• 29/03/2006 - Mise à jour