M
Mission
@
Commune & Contact
Commune
MOUSSAN (11120)#
Identifiants
Identifiant
113S0113003803
Copié !
Historique
0113003803
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 113S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.