M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Information des droits des locataires règle par les statuts des hlm ; dEfense de leurs droits  l'Egard de la sociEtE hlm. propriEtaires des immeubles et villas des capitelles
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
LEUCATE (11370)#
Identifiants
Identifiant
113S0113002672
Copié !
Historique
0113002672
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 113S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.