M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Cette association a pour objet d'entreprendre ou de faciliter toute action dans le cadre de la campagne électorale en vue des Elections Legislatives de 2007, en particulier la gestion du compte de campagne dans le cadre de la loi du 15-01-90 relativeau financement et au plafonnement des dépenses électorales.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
LIMOUX (11300)#
Identifiants
Identifiant
112S0112003185
Copié !
Historique
0112003185
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 112S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.