M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Entreprendre ou faciliter toute action dans le cadre de la campagne electorale en vue des elections municipales de juin 1995 en particulier la gestion du compte de campagne dans le cadre de la loi du 15 janvier 1990 relative au financement et au
Domaines
- associations à caractère politique général — AUDE
@
Commune & Contact
Commune
LIMOUX (11300)#
Identifiants
Identifiant
112S0112002185
Copié !
Historique
0112002185
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 112S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.