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Mission
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S'OPPOSER PAR TOUS LES MOYENS LEGAUX A LA CREATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS DE TOUT SITE DESTINE AU TRAITEMENT OU AU STOCKAGE DE DECHETS DE TOUTES NATURES.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
LABECEDE-LAURAGAIS (11400)#
Identifiants
Identifiant
111P0111010363
Copié !
Historique
0111010363
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.