M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR DANIEL ARATA TETE DE LISTE DES MUNICIPALES DU 11 MARS ET 18 MARS 2001 , CONFORMEMENT AUX LOIS DES 15/01/90 - 15/05/90 - 19/01/95 , RELATIVES A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
CASTELNAUDARY (11400)#
Identifiants
Identifiant
111P0111009528
Copié !
Historique
0111009528
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.