M
Mission
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CONDUIRE UNE REFLEXION SUR LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION INTER-COMMUNALE SOUS LA FORME D' UNE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU CARCASSONNAIS, DANS LE CADRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1999, RELATIVE A LA COOPERATION INTER COMMUNALE
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
CARCASSONNE (11000)#
Identifiants
Identifiant
111P0111009502
Copié !
Historique
0111009502
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Sources
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