ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE ' DANIEL ARATA ' AUX ELECTIONS LEGISLATIVES DE MAI-JUIN 1997

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Mission

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ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR 'DANIEL ARATA' EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES PREVUES EN MAI- JUIN 1997.CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990 ET PAR LA LOI

Domaines

  • associations à caractère politique général — AUDE
  • action politique globale — AUDE
@

Commune & Contact

Commune

CASTELNAUDARY (11400)

Associations de Castelnaudary

#

Identifiants

Identifiant
111P0111008753
Copié !
Historique
0111008753
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 111P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.