M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR DANIEL ARATA EN VUE DE L'ELECTION MUNICIPALE DES 11 ET 18 JUIN 1995,CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
CASTELNAUDARY (11400)#
Identifiants
Identifiant
111P0111008290
Copié !
Historique
0111008290
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.