M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
LA DEFENSE ET LA REPRESENTATION DES INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES CONCERNEES PAR LE PROJET DE MISE EN PLACE DE PERIMETRES DE PROTECTION DES SOURCES DE 'CO D'EN SENS' ET DE 'LAS NOBIOS'
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
BRUNELS (11400)#
Identifiants
Identifiant
111P0111007805
Copié !
Historique
0111007805
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.