M
Mission
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FINANCEMENT ELECTORAL POUR LA CANDIDATURE DE M. PIERRE DESTREM EN VUE DES ELCTIONS CANTONALES QUI DOIVENT SE DEROULER EN MARS 1992 POUR LA DESIGNATION DU CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE PEYRIAC-MINERVOIS
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
CABRESPINE (11160)#
Identifiants
Identifiant
111P0111007523
Copié !
Historique
0111007523
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.