M
Mission
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LA DEFENSE DU QUARTIER 'MAZIERE - LE VIGUIER' CONTRE LES NUISANCESDU BRUIT ET DES DANGERS DE LA CIRCULATION EXESSIVE SUR LE BOULEVARD NICOLAS POUSSIN AINSI QUE LA SAUVEGARDE DE LA SECURITE, DE LA TRANQUILITE ET DE LA SALUBRITE DU QUARTIER
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
CARCASSONNE (11000)#
Identifiants
Identifiant
111P0111007270
Copié !
Historique
0111007270
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.