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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES INTERETS MORAUX ET MATERIELS DE NOS MANDANTS PAR TOUTMOYEN DE DROIT ET D'ETRE LE RELAIS ENTRE MANDANTS ET LES MEDIAS POUR L'INFORMATION DE TOUS. (ADDITIF A L'OBJET):POUVOIR DU PRESIDENT D'ESTER EN JUSTICE POUR
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-PAPOUL (11400)#
Identifiants
Identifiant
111P0111007127
Copié !
Historique
0111007127
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.