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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENSE DES PERSONNES EXPULSEES D'UN TERRITOIRE SOUMIS A L' AUTORITE FRANCAISE ; LA PROTECTION DES FAMILLES DE RAPATRIES LA SURVEILLANCE DES INTERETS DES FAMILLES LA SURVEILLANCE DES PROCEDURES DEFENITIVES PAR LA LOI N° 66/485 DU 6/7/66 LA
Domaines
- défense des droits des personnes rapatriées — AUDE
@
Commune & Contact
Commune
MONTOLIEU (11170)#
Identifiants
Identifiant
111P0111006087
Copié !
Historique
0111006087
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.