M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
LUTTER PAR TOUS LES MOYENS LEGAUX CONTRE LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET EN PARTICULIER ESTER EN JUSTICE PAR SON PRESIENT OU SA DELEGATION ; EST AFFILIEE A LA LIGUE NATIONALE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , CONFORMEMENT A SES STATUTS ET REGLEMENTS
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
VILLEPINTE (11150)#
Identifiants
Identifiant
111P0111005930
Copié !
Historique
0111005930
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.