M
Mission
Cette association a été dissoute.
L'association a pour but exclusif de mettre a la disposition de ses membres des salaries lies a elle par un contrat de travail sans pouvoir effectuer d'operation a but lucratif (article l.127.1alinea 2 du code du travail).
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)#
Identifiants
Identifiant
103P0103007709
Copié !
Historique
0103007709
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 103P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.