ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE CONDUITE PAR JEAN-PIERRE CHERAIN POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE JUIN 1995

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Recueillir les recettes et regler les depenses occasionnees par lacampagne electorale (loi 90/55 du 15 janvier 1990)

Domaines

  • activités politiquesAUBE
@

Commune & Contact

Commune

TROYES (10000)

Associations de Troyes

#

Identifiants

Identifiant
103P0103007429
Copié !
Historique
0103007429
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 103P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.