M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Assurer la defense des interets des proprietaires des immeubles expropries au profit du s.i.v.o.m. de l'agglomeration troyenne en vue de la realisation du cimetiere intercommunal sur le territoire de la commune de rosieres pres troyes
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — AUBE
@
Commune & Contact
Commune
ROSIERES-PRES-TROYES (10800)#
Identifiants
Identifiant
103P0103003212
Copié !
Historique
0103003212
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 103P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.