M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Reglementer la cueillette des champignons sur les parcelles des proprietaires de bois membres de l'association. mais independamment de la violation des dispositions de l'arrete lui-meme il est rappele que selon l'article 547 du code civil,
@
Commune & Contact
Commune
MERCENAC (09160)#
Identifiants
Identifiant
093S0093001545
Copié !
Historique
0093001545
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 093S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.