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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
-informer les citoyens sur le fonctionnement ou le dysfontionnement des institutions communales, sur l'utilisation des fonds publics, sur les procEdures d'Etude et la mise en oeuvre des projets locaux, dEpartementaux, rEgionaux, Etat et communautE eu
@
Commune & Contact
Commune
CARLA-BAYLE (09130)#
Identifiants
Identifiant
092S0092002825
Copié !
Historique
0092002825
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 092S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.