M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Contre la creation sur la commune des pujols d'un centre d'enfouissement technique (cet) temporaire pour les ordures menageres
@
Commune & Contact
Commune
PUJOLS (09100)#
Identifiants
Identifiant
092S0092002569
Copié !
Historique
0092002569
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 092S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.