M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Information, representation et defense de ses membres concernes par le projet de remembrement rural envisage pour la commune de la tour du crieu 09100 pamiers.
@
Commune & Contact
Commune
TOUR-DU-CRIEU (09100)#
Identifiants
Identifiant
092S0092001221
Copié !
Historique
0092001221
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 092S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.