M
Mission
Cette association a été dissoute.
Verifier les conditions d attributions de fonds publics par la municipalite de montsegur lors de l installation de l atelier relais : le montsegurien ; entreprendre toutes actions judiciaires
@
Commune & Contact
Commune
MONTSEGUR (09300)#
Identifiants
Identifiant
091P0091002996
Copié !
Historique
0091002996
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 091P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.