M
Mission
Cette association a été dissoute.
Gerer d'une maniere collective les territoires communaux et domaniaux relevant des deux societes acca vicdessos et aica goulier-sem.
@
Commune & Contact
Commune
VICDESSOS (09220)#
Identifiants
Identifiant
091P0091002237
Copié !
Historique
0091002237
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 091P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.