M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Constituer l'organisme delegue permettant la realisation de la dispense de l'avance des frais d'honoraires par les assures sociaux hospitalises.
@
Commune & Contact
Commune
CABANNES (09310)#
Identifiants
Identifiant
091P0091001449
Copié !
Historique
0091001449
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 091P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.