M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Synchroniser l'action des personnes desirant se plaindre contre les nuisances de l'epurateur communal des eaux usees d'ussat ; desacffectation et deplacement de cet epurateur ; empechement
@
Commune & Contact
Commune
USSAT (09400)#
Identifiants
Identifiant
091P0091001085
Copié !
Historique
0091001085
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 091P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.