ASSOCIATION DE DEFENSE ENTRE LES PROPRIETAIRES DE MONTSEGUR INTERESSES PAR L'EXPLOITATION DE LA FORET.

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

L'estimation des dommages causes par l'exploitant de la foret et du fait de son exploitation aux membres de l'association ; la poursuite de toute action par une assemblee generale, pour la de-

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Commune & Contact

Commune

MONTSEGUR (09300)

Associations de Montségur

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Identifiants

Identifiant
091P0091000080
Copié !
Historique
0091000080
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 091P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.