M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
refuser le projet de PLU qui prévoit l'extension de la zone artisanale dans la plaine de Toulaud et une zone d'urbanisation près du village, profuser des solutions alternatives
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
TOULAUD (07130)#
Identifiants
Identifiant
073S0073006664
Copié !
Historique
0073006664
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 073S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.