M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L'exploitation en commun de paturages situés dans des régions à vocation pastoral définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ARDECHE
@
Commune & Contact
Commune
ANTRAIGUES-SUR-VOLANE (07530)#
Identifiants
Identifiant
072P0072012713
Copié !
Historique
0072012713
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 072P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.