ASSOCIATION POUR LA PERENNITE AU DROIT D'EAU SUR LA SOURCE DE FONT-ROME

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Défendre le droit d'eau afférent aux terrains riverains du canal d'alimentation ou afférent à ceux qui y sont raccordés par un fossé, du côté sud du chemin de Font Rome, entre la source de Font-Rome et le chemin de la Digue tel que le dit droit avaitété défini par les ayants droits et enregistré le 3 novembre 1826, sous l'arbitrage des Maires d'Aubenas et de St Didier sous Aubenas

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ARDECHE
• comités de défense, de sauvegarde — ARDECHE

Commune

Associations de Aubenas

Chronologie

• 31/08/2005 - Création
• 01/10/2005 - Publication JO
• 19/06/2008 - Mise à jour