M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
organiser le financement de la campagne électorale de M. Jean-Claude FLORY en vue des élections législatives prévue les 9 et 16 juin 2002, conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Domaines
- activités politiques — ARDECHE
@
Commune & Contact
Commune
VALS-LES-BAINS (07600)#
Identifiants
Identifiant
072P0072012027
Copié !
Historique
0072012027
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 072P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.