EPMM 07 ANIMATION

Cette association a été dissoute.

Mettre à la disposition de ses membres des salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément à l'article l127-1 du code du travail. le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Dans le cadre d'une convention dite 'Impact emploi' signée avec l'URSSAF de l'Ardèche, l'association pourra apporter aux associations qui le souhaiteront une aide administrative dans la gestion des salaires et des déclarations aux différents organismes concernés.

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ARDECHE

Commune

Associations de Vesseaux

Chronologie

• 17/06/1999 - Création
• 17/07/1999 - Publication JO
• 19/06/2008 - Mise à jour