M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Favoriser l'acces des membres professions independantes et de leurconjoint aux garanties de pr2voyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94126 du 11 fevrier 1994, dite loi madelin.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
PRIVAS (07000)#
Identifiants
Identifiant
072P0072010710
Copié !
Historique
0072010710
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 072P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.