COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA VOULTE SUR RHONE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Defendre les interets des victimes de l'accident ferroviaire (hydrocarbures) de la voulte sur rhone du 13 au 14 janvier 1993, ainsi que de ses propres interets, avec eventuellement le concoursd'un avocat.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ARDECHE
  • défense des droits des personnes rapatriées — ARDECHE
@

Commune & Contact

Commune

VOULTE-SUR-RHONE (07800)

Associations de La Voulte-sur-Rhône

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Identifiants

Identifiant
072P0072010472
Copié !
Historique
0072010472
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 072P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.