ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CONCERNES PAR L'IMPLANTATION DE LA DEVIATION DE LA NATIONALE 86 A BOURG-ST-ANDEOL

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Defense des interets materiels et moraux des proprietaires suscep-tibles d'etre expropries par le projet de deviation de la natio- nale 86 a bourg-st-andeol

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ARDECHE
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — ARDECHE
@

Commune & Contact

Commune

BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

Associations de Bourg-Saint-Andéol

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Identifiants

Identifiant
072P0072005785
Copié !
Historique
0072005785
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 072P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.