M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
D'organiser et de controler le service des maniements de fonds en se dotant pour ce faire, des moyens techniques et humains nécessaires. D'employer les produits financiers de placement dans le respect des dispositions de l'article 235-1 du décret du27.11.1991 modifié par le déret n° 96-610 du 5 Juillet 1996, et l'arreté du 19 Aout 1997 modifiant l'article 4 de l'arreté du 5 Juillet 1996
Domaines
- justice — ALPES-MARITIMES
@
Commune & Contact
Commune
NICE (06300)#
Identifiants
Identifiant
062P0062021445
Copié !
Historique
0062021445
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.