M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Etre le mandataire de maitre jacques peyrat pour le financement dela campagne electorale de la liste qu il conduira pour l election municipale prevue les 11 et 18 juin 1995 a nice electoral et a la loi n°90 55 du 15 janvier 1990
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — ALPES-MARITIMES
@
Commune & Contact
Commune
NICE (06300)#
Identifiants
Identifiant
062P0062018373
Copié !
Historique
0062018373
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.