ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Etudier toutes questions et prendre toutes initiatives interessantla formation et les travaux des juges consulaires. faire mieux connaitre la juridiction consulaire etablir tous rapports ecrits

Domaines

  • établissement de formation professionnelle, formation continueALPES-MARITIMES
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Commune & Contact

Commune

MENTON (06500)

Associations de Menton

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Identifiants

Identifiant
062P0062017173
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Historique
0062017173
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.