M
Mission
@
Commune & Contact
Commune
BREIL-SUR-ROYA (06540)#
Identifiants
Identifiant
062P0062010197
Copié !
Historique
0062010197
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.