Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
LA MISES EN OEUVRES PAR TOUS LES MOYENS EGAUX PERMETTANT LE CONTROLE ET LA REGULARITE DES CONSULTATIONS ELECTORALES AINSI QUE DE TOUTES PUBLICATINS CONFORMES AU CODE ELECTORAL ET AUX DROIT DES CANDIDATS DE DENONCER TOUTES DERIVES POUVANT NUIRE AU BONDEROULEMENT DES CONSULTATIONS DE VEILER ET DE PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS EN VU DE REVELER TUTES ANOMALIES AYANT AYANT PU CONSTITUER UNE FRAUDE ELECTORALE AVANT LA CONSULTATION SINON EN COURS OU DANS LE MOE DE DEPOUILLEMENT DES BULLETINS
Domaines
- culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles — ALPES-MARITIMES
Commune & Contact
Commune
MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.