M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ETRE LE MANDATAIRE FINANCIER RECUEILLIR EXCLUSIVEMENT LES RECETTES ET EFFECTUER LE REGLEMENT DES DEPENSES OCCASIONNEES POUR LADITE CAMPAGNE ELECTORALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L52.5 DU CODE ELECTORAL
@
Commune & Contact
Commune
GRASSE (06130)#
Identifiants
Identifiant
061S0061022948
Copié !
Historique
0061022948
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.