ASSISTANCE ET DEFENSE DES CONTRIBUABLES DU BASSIN CANNOIS

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Mission

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INFORMATION ASSITANCE ET DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLE DE CANNES ET DES COMMUNES DEPENDANT FISCALEMENT DES CENTRES DES IMPOTS DE CANNES OUEST CANNES EST ET LA CANNET TANT DANS LEURS RELATIONS AVEC LES SERVICES D ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES DIVERS TAXES ET IMPORTS QUE DANS LEUR DETERMINATION PAR LES ASSEMBLEES ET AUTORITES LEGALES

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

(00000)

Associations de 06290

#

Identifiants

Identifiant
061S0061022144
Copié !
Historique
0061022144
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.