M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEMANDER L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 24 10 2005 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CANNES APPROUVANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME. SAUVEGARDE LES DROITS A BATIR DES HABITANTS DE LA BOCCAC CONTESTER L'UTILITE DES ZONES RESERVES. AGIR PAR LES MOYENS COMPETENTS CONTRE LE P.L.U.
Domaines
- culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles — ALPES-MARITIMES
@
Commune & Contact
Commune
CANNES (06150)#
Identifiants
Identifiant
061S0061021950
Copié !
Historique
0061021950
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.